Politique de confidentialité

Confidentialité et traitement des données

YAKETO EI est soucieux de respecter votre vie privée et respecte la loi « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD. La déclaration CNIL a été effectuée sous le numéro de dossier n°1473188.

Les données vous concernant

Vos données sont enregistrées dans un compte client de deux manières différentes :

• Lorsque vous créez vous-même un compte client pour saisir vos commandes.
• Lorsque vous demandez un code d’activation pour la version FREE de B-Asso.

Dans le second cas, un compte client est automatiquement créé avec :

• Votre adresse email.
• Le numéro de série de votre version FREE.

Les seules informations obligatoires sont votre adresse email et votre mot de passe. Votre adresse email sert notamment à vous transmettre les informations concernant les logiciels que vous utilisez : code d’activation, codes d’accès, numéro de licence, facture et newsletters auxquelles vous êtes inscrit.

API Gmail et données Google

B-Asso WEB permet à l’utilisateur de connecter son propre compte Gmail ou Google Workspace afin d’envoyer, depuis B-Asso WEB, les emails qu’il a lui-même préparés et validés.

B-Asso WEB utilise uniquement le champ d’application OAuth suivant : https://www.googleapis.com/auth/gmail.send. Cette autorisation permet exclusivement d’envoyer des emails depuis le compte Google connecté.

B-Asso WEB n’accède pas à la boîte de réception de l’utilisateur, à son historique de messages, à ses contacts, à ses libellés ou aux paramètres de sa messagerie. L’application ne lit, ne recherche, ne modifie et ne supprime aucun message présent dans le compte Gmail ou Google Workspace.

Le contenu des emails traités par B-Asso WEB correspond uniquement aux messages, destinataires et éventuelles pièces jointes sélectionnés par l’utilisateur dans l’application. Ces informations sont utilisées uniquement pour préparer et exécuter l’envoi demandé par l’utilisateur.

Données Google traitées

Dans le cadre de cette fonctionnalité, B-Asso WEB peut traiter les données suivantes :

• L’adresse du compte Gmail ou Google Workspace connecté.
• Les identifiants techniques nécessaires à la connexion OAuth.
• Les jetons d’autorisation fournis par Google.
• Les destinataires sélectionnés par l’utilisateur.
• L’objet, le contenu et les éventuelles pièces jointes des emails à envoyer.

Ces données sont utilisées uniquement pour connecter le compte Google et envoyer les emails explicitement déclenchés par l’utilisateur.

Partage, transfert et divulgation des données Google

B-Asso WEB ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée obtenue par l’intermédiaire des services Google. Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, de profilage, de revente ou de prospection commerciale.

Les données Google peuvent être transmises ou rendues accessibles uniquement aux destinataires suivants et pour les finalités indiquées :

• Google : les informations nécessaires à l’envoi sont transmises à Google par l’intermédiaire de l’API Gmail afin d’authentifier le compte et d’exécuter l’envoi demandé.
• Les destinataires sélectionnés par l’utilisateur : ils reçoivent l’adresse de l’expéditeur, l’objet, le contenu et les éventuelles pièces jointes du message envoyé.
• AGOM, prestataire d’hébergement de B-Asso WEB : les données peuvent être hébergées sur son infrastructure dans le seul but d’assurer le fonctionnement, la sécurité, la sauvegarde et la maintenance technique de B-Asso WEB. Ce prestataire agit pour le compte de YAKETO EI et ne peut pas utiliser ces données pour ses propres finalités.
• Les autorités administratives ou judiciaires compétentes : les données peuvent être communiquées uniquement lorsque cette transmission est imposée par une obligation légale ou une décision exécutoire.

En dehors de ces situations, les données Google ne sont ni transférées, ni divulguées, ni mises à disposition d’autres tiers.

Les données Google ne sont pas communiquées à des courtiers en données, à des régies publicitaires ou à des sociétés utilisant ces informations pour leurs propres activités commerciales.

Accès humain aux données Google

Les collaborateurs et prestataires autorisés de YAKETO EI ne consultent pas le contenu des données Google, sauf dans les situations strictement nécessaires suivantes :

• À la demande expresse de l’utilisateur, afin de traiter une demande d’assistance ou de résoudre un problème technique précis.
• Lorsque cela est nécessaire pour détecter ou traiter un incident de sécurité, une fraude, un abus ou un dysfonctionnement.
• Lorsque cet accès est imposé par une obligation légale.

Les personnes susceptibles d’intervenir sont soumises à une obligation de confidentialité et disposent uniquement des accès nécessaires à leur mission.

Intelligence artificielle et apprentissage automatique

Les données obtenues par l’intermédiaire des API Google ne sont pas utilisées pour entraîner, améliorer ou alimenter des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique généralisés.

Conservation et suppression des données Google

Les données techniques nécessaires à la connexion Google sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement de la connexion et à l’exécution des envois demandés par l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment déconnecter son compte Google depuis B-Asso WEB ou révoquer l’autorisation accordée à B-Asso WEB depuis les paramètres de sécurité de son compte Google. Après révocation, les jetons d’autorisation concernés ne peuvent plus être utilisés par B-Asso WEB.

Les données d’authentification Google associées sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, notamment après la suppression du compte B-Asso WEB, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi ou nécessaires au traitement d’un incident de sécurité.

Protection des données Google

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données Google contre les accès non autorisés, les pertes, les divulgations, les altérations et les utilisations abusives.

Les échanges entre le navigateur, B-Asso WEB et les services Google sont protégés par le protocole HTTPS. Les accès aux données et aux fonctions techniques sont limités aux personnes et services autorisés.

Respect des règles d’utilisation limitée de Google

L’utilisation et le transfert par B-Asso WEB des informations reçues des API Google respectent la Politique relative aux données utilisateur des services API Google , y compris ses exigences d’utilisation limitée.

Utilisation des autres données personnelles

Les informations personnelles contenues dans votre compte client ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des sociétés extérieures pour leurs propres finalités commerciales.

Elles peuvent uniquement être traitées par YAKETO EI et par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la facturation, à la sécurisation et au support de B-Asso, dans la limite de leurs missions respectives.

Commandes de logiciels

Vos informations personnelles, nominatives et postales sont nécessaires pour traiter vos commandes, calculer les numéros de licences et établir les factures.

Newsletters

L’inscription aux newsletters est gratuite et sans engagement de durée. Vous pouvez vous désinscrire grâce au lien présent en bas de chaque newsletter reçue.

RGPD FREE et PRO

Version FREE de B-Asso

La version FREE de B-Asso est une version entièrement gratuite mise à disposition des associations qui ont au plus 40 adhérents, 40 contacts, 40 matériels et 2 comptes bancaires.

Une période de 30 jours vous permet de tester le logiciel. Au-delà de cette période, un code d’activation vous est envoyé par email sur simple demande.

Version PRO de B-Asso

La version PRO de B-Asso propose de nombreuses fonctionnalités supplémentaires par rapport à la version FREE. Elle peut être testée gratuitement pendant 30 jours.

Pour utiliser la version PRO au-delà de cette période, l’achat d’une licence utilisateur est nécessaire.

FREE, PRO et RGPD

Ces deux versions sont des applications Windows autonomes. Elles n’ont besoin d’aucune connexion Internet pour fonctionner et ne sont pas accessibles à distance par YAKETO EI.

Votre association est seule responsable de la gestion de ses données : adhérents, cotisations, comptabilité et autres informations saisies.

• Constituer le dossier RGPD.
• Assurer la sécurité des données gérées.
• Gérer les accès utilisateurs.
• Assurer les sauvegardes.
• Respecter les droits de vos adhérents concernant leurs données.

RGPD WEB

B-Asso WEB

La version WEB de B-Asso est un logiciel distribué en mode SaaS. Elle est utilisable depuis un navigateur, sur tout ordinateur connecté à Internet, et distribuée sous forme d’abonnement annuel.

Base de données et fichiers

Chaque association utilisatrice dispose de sa propre base de données. Les données saisies dans B-Asso WEB sont stockées sur un serveur dédié.

YAKETO EI assure le support technique et peut accéder à votre base uniquement sur votre demande, dans le cadre de l’analyse d’un problème technique ou fonctionnel, ou lorsque cela est nécessaire pour traiter un incident de sécurité.

Vos données ne sont ni utilisées pour les besoins commerciaux propres de YAKETO EI, ni vendues, ni commercialisées. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation de B-Asso WEB, uniquement pour le compte de YAKETO EI.

Responsabilités

YAKETO EI s’engage à :

• Sécuriser l’application avec le protocole HTTPS.
• Mettre à disposition les outils de gestion des accès.
• Assurer les sauvegardes de vos données.
• Limiter l’accès technique aux seules personnes autorisées.

Votre association reste responsable de :

• Constituer un registre de traitement des données.
• Faire le tri dans les données saisies.
• Respecter les droits des adhérents sur leurs propres données.

Sécurité de B-Asso WEB

HTTPS

Le serveur utilise le protocole HTTPS. Les données qui transitent entre votre navigateur et B-Asso WEB sont chiffrées.

Mots de passe sécurisés

Les mots de passe ne sont pas lisibles. Ils sont salés et hachés de manière sécurisée.

Droits utilisateurs

Le module de droits utilisateurs permet de gérer les connexions simultanées et les droits d’accès aux différentes fonctionnalités : adhérents, comptabilité, secrétariat, etc.

Réinitialisation des accès

Vous disposez des outils nécessaires pour gérer vos comptes utilisateurs. En cas de besoin, une réinitialisation peut être demandée avec justificatif de légitimité.

Sauvegardes

Votre base de données est sauvegardée chaque nuit sur un second Data Center éloigné de plus de dix kilomètres du premier. Une restauration peut être demandée via le formulaire support.

Abonnement et renouvellement

Renouvellement de B-Asso WEB

Vous pouvez consulter la date de fin de votre abonnement depuis la page de gestion des droits utilisateurs.

Paiement par prélèvement SEPA

La reconduction peut être automatique chaque année. Le paiement est initié 15 jours avant la date prévue et une pré-notification vous est envoyée par email.

Autres cas

Lorsqu’il n’y a pas de reconduction tacite, vous recevez plusieurs emails vous invitant à renouveler ou non votre abonnement.

Compte client

Le compte client permet de renseigner les coordonnées de votre association, de suivre vos commandes et de gérer vos opérations de parrainage.

Non-renouvellement

En cas de non-renouvellement, il vous appartient d’exporter vos données. Tous les écrans de B-Asso WEB disposent d’une fonctionnalité d’export vers Excel.

Sans renouvellement, la base de données et la dernière sauvegarde correspondante sont supprimées définitivement à J+90 après la date de fin de l’abonnement.