Conditions Générales d’Utilisation
Logiciel B-Asso – Dernière mise à jour : 25/03/2026
Article 1 — Éditeur du logiciel
Le logiciel B-Asso est édité par :
B-Asso
Entreprise individuelle exploitée par Yannick LESAGE
35 rue du Mont Prévoir
70000 Pusy-et-Epenoux – France
Email : support@b-asso.fr
Site internet : https://www.b-asso.fr
Article 2 — Définitions
CLIENT désigne la personne physique ou morale ayant acquis une licence d’utilisation du logiciel.
LOGICIEL désigne le logiciel B-Asso sous ses différentes versions : FREE, PRO ou WEB.
UTILISATEUR désigne toute personne autorisée par le CLIENT à accéder au logiciel.
SERVEUR désigne l’infrastructure technique permettant l’accès à la version WEB du logiciel.
Article 3 — Objet du logiciel
B-Asso est un logiciel destiné à la gestion administrative et financière des associations permettant notamment :
- La gestion des adhérents
- La gestion des cotisations
- La comptabilité simplifiée
- L’organisation d’activités
- La communication avec les membres
Le logiciel peut être utilisé via une version installée localement ou via une version accessible en ligne.
Article 4 — Licence d’utilisation
Le CLIENT acquiert un droit d’utilisation du logiciel, personnel, non exclusif et non cessible.
Cette licence permet l’utilisation du logiciel pour les besoins de gestion de l’organisation utilisatrice.
La licence ne constitue pas une cession de propriété du logiciel.
Article 5 — Accès au service
L’accès au logiciel peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable :
- De la confidentialité de ses identifiants
- De l’utilisation de son compte
- Des actions réalisées depuis celui-ci
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur titulaire.
Article 6 — Gestion des utilisateurs
Le CLIENT peut créer plusieurs utilisateurs afin de gérer son organisation.
Le CLIENT est responsable des droits attribués aux utilisateurs et des actions effectuées par ces utilisateurs.
Article 7 — Utilisation du logiciel
L’utilisateur s’engage à utiliser le logiciel conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
- De modifier ou tenter de modifier le logiciel
- De désassembler ou tenter de désassembler le logiciel
- De contourner les protections techniques
- De supprimer les mentions de propriété intellectuelle
La location, la revente ou la mise à disposition du logiciel à des tiers est interdite.
Article 8 — Données
Les données enregistrées dans le logiciel appartiennent au CLIENT.
Le CLIENT est responsable du contenu des données, de leur exactitude et de leur conformité à la législation.
L’éditeur n’utilise pas les données du CLIENT à d’autres fins que la fourniture du service.
Article 9 — Sauvegardes
Pour la version WEB, les données peuvent faire l’objet de sauvegardes régulières sur des serveurs distincts.
Ces sauvegardes ont pour objectif d’assurer la continuité du service.
Il appartient toutefois au CLIENT de procéder aux exportations et sauvegardes qu’il juge nécessaires.
Article 10 — Disponibilité du service
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du logiciel.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu pour :
- Maintenance
- Mises à jour
- Amélioration du logiciel
- Incidents techniques
Ces interruptions ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Article 11 — Évolution du logiciel
Le logiciel peut évoluer afin d’améliorer les fonctionnalités, corriger des anomalies ou s’adapter aux évolutions techniques et réglementaires.
Ces évolutions peuvent modifier certaines fonctionnalités.
Article 12 — Responsabilité
Le logiciel est fourni pour assister la gestion des associations.
Le CLIENT demeure seul responsable :
- De l’utilisation du logiciel
- Des données enregistrées
- Des décisions prises sur la base des informations produites par le logiciel
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment pertes de données, pertes financières ou pertes d’exploitation.
Article 13 — Résiliation et suppression des données
Le CLIENT peut mettre fin à son utilisation du logiciel à tout moment.
En cas de résiliation de la version WEB :
- Le CLIENT doit récupérer ses données avant la fin de la licence
- Les données pourront être supprimées après un délai maximum de trois mois
Article 14 — Intégration Google OAuth
B-Asso WEB permet l’envoi d’emails via Gmail ou Google Workspace.
Cette fonctionnalité utilise l’autorisation :
https://www.googleapis.com/auth/gmail.send
Cette autorisation permet uniquement l’envoi d’emails déclenchés par l’utilisateur.
Le logiciel n’accède pas aux emails reçus, aux contacts ou à la boîte de réception.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Le logiciel B-Asso, son code source, sa structure, ses bases de données et son interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 16 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du logiciel.
Article 17 — Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
