Conditions Générales d’Utilisation
Versions B-Association FREE et B-Asso WEB
Version du 6 novembre 2026 — Prise d’effet prévue le 15 novembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’utilisation de B-Asso par les associations et par les personnes qu’elles autorisent à accéder au logiciel.
Les conditions générales de vente régissent les abonnements et options payants.
L’annexe relative aux données personnelles précise les traitements effectués pour les associations utilisant B-Asso WEB.
Article 1 — Éditeur et documents contractuels
B-Asso est édité par Yannick LESAGE EI, exerçant sous le nom commercial Yaketo Logiciels EI, SIRET 913 082 293 00022, établi au :
35 rue du Mont Prévoir
70000 Pusy-et-Épenoux – France
Contact général :
contact@b-asso.fr
Téléphone :
+33 3 39 28 01 69
Les autres coordonnées légales figurent dans les mentions légales et dans les conditions générales de vente.
Le client est l’association utilisatrice. L’utilisateur est toute personne physique habilitée par cette association à utiliser le logiciel.
La personne qui crée le compte de l’association ou souscrit une offre doit être autorisée à l’engager.
La commande et sa confirmation précisent l’offre souscrite. Les CGV s’appliquent aux conditions commerciales, les présentes CGU aux usages et l’annexe RGPD aux traitements de données personnelles effectués pour le compte du client.
L’annexe RGPD prévaut pour les obligations de protection des données qu’elle régit.
Aucune de ces dispositions ne réduit les droits impératifs applicables.
Article 2 — Versions du logiciel
B-Association FREE est une application Windows installée localement, gratuite sans limitation de durée.
Après les trente premiers jours, un code d’activation est nécessaire pour continuer à l’utiliser.
Les limites fonctionnelles et quantitatives de cette version sont indiquées dans sa présentation.
Aucune assistance n’est incluse dans B-Association FREE.
B-Asso WEB est accessible depuis un navigateur connecté à Internet.
Les fonctions, capacités de stockage, plafonds d’enregistrements et éventuelles options sont ceux de l’offre choisie.
Les conditions de l’essai et de l’abonnement figurent dans les CGV.
Les anciennes versions B-Association PRO restent utilisables par leurs titulaires au titre des licences définitives acquises.
Les présentes conditions ne transforment pas ces licences en abonnement et ne modifient pas rétroactivement leurs droits acquis.
Les conditions initialement convenues continuent de régir ces licences.
Article 3 — Droit personnel de chaque association
L’éditeur accorde un droit non exclusif d’utiliser le logiciel pour les besoins de gestion de l’association concernée, dans le périmètre de la version ou de l’offre choisie.
Ce droit ne transfère ni le logiciel, ni son code source, ni les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.
L’association peut habiliter les personnes participant à sa gestion conformément aux fonctionnalités disponibles.
La succession de responsables au sein de la même association ne constitue pas, à elle seule, un changement de client.
L’utilisation d’un même espace pour fournir le logiciel à des associations distinctes ou sa commercialisation auprès de tiers nécessite un accord de l’éditeur.
Les exceptions et droits de transfert éventuellement prévus par la loi restent réservés, notamment pour les licences installées définitivement acquises.
Article 4 — Environnement technique et accès
Le client dispose d’un matériel et d’un environnement compatibles avec la version utilisée.
B-Association FREE nécessite un environnement Windows compatible avec ses prérequis.
B-Asso WEB nécessite un navigateur compatible et une connexion Internet.
Le client prend en charge son équipement et sa connexion.
L’éditeur communique les prérequis utiles et les adaptations nécessaires à l’évolution du service.
La compatibilité avec toute version future d’un système ou d’un navigateur ne peut être présumée indépendamment des prérequis annoncés.
Les limites de l’offre sont présentées avant la commande.
Leur dépassement peut nécessiter de réduire le volume utilisé ou de choisir une offre adaptée.
Toute modification payante de l’offre fait l’objet d’une information sur son prix et de l’accord du client.
Article 5 — Comptes et habilitations
Le client renseigne des informations exactes et maintient à jour les coordonnées de l’association et de ses responsables.
Il organise les habilitations selon les fonctions de chacun et retire rapidement les accès des personnes qui ne sont plus autorisées.
Chaque utilisateur protège ses identifiants, utilise un mot de passe adapté et évite le partage de ses accès personnels.
Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à contact@b-asso.fr afin de permettre les mesures nécessaires.
L’association organise la transmission de ses accès lors d’un changement de bureau.
Une intervention du support sur les droits ou la récupération d’un compte peut nécessiter des éléments établissant la qualité du demandeur et son habilitation à représenter l’association.
L’association répond de la gestion des droits qu’elle attribue et de l’usage qu’elle autorise.
Cette responsabilité ne dispense pas l’éditeur de ses propres obligations de sécurité et ne rend pas irréfragablement imputable au titulaire toute opération réalisée à l’aide d’identifiants compromis.
Article 6 — Usages autorisés et propriété intellectuelle
Le logiciel sert à la gestion administrative et financière des associations, notamment :
- Les adhérents
- Les cotisations
- Les activités
- Les communications
- Les opérations comptables
Les documents produits doivent être vérifiés par le client avant leur utilisation ou leur transmission.
Le client respecte les lois applicables et les droits des tiers.
Il s’abstient notamment :
- D’introduire des contenus illicites
- De diffuser des logiciels malveillants
- De tenter un accès non autorisé
- D’altérer le fonctionnement du service
- D’utiliser les communications pour des envois abusifs
Le logiciel, son interface, sa documentation et les éléments créés par l’éditeur restent protégés.
Leur reproduction, modification ou distribution hors du droit accordé est interdite, sous réserve des exceptions légales, notamment celles relatives à la sauvegarde, à l’étude du fonctionnement et à l’interopérabilité dans les conditions prévues par la loi.
Les contenus, fichiers et informations apportés par le client restent sous sa maîtrise.
Les droits de l’éditeur sur le logiciel ne lui attribuent pas de droits d’exploitation commerciale sur les contenus du client.
Les droits des personnes sur leurs données personnelles restent applicables.
Article 7 — Données associatives et données sensibles
Le client détermine les informations nécessaires à sa gestion, leurs finalités, leur exactitude et leur durée de conservation.
Il informe les personnes concernées et dispose des bases légales et autorisations nécessaires.
Il vérifie en particulier les conditions applicables aux informations concernant des mineurs.
Pour la gestion des adhésions ou de la participation à une activité, notamment sportive, le client peut suivre les certificats et attestations nécessaires et les déposer dans les pièces jointes générales.
Il peut également enregistrer le nom et les coordonnées du médecin traitant lorsque ces informations sont nécessaires.
Le client limite ces informations à ce qui est nécessaire et réserve leur accès aux personnes habilitées.
Lorsque la réglementation requiert une simple attestation, il ne collecte pas par défaut les réponses détaillées à un questionnaire de santé.
La gestion administrative de ces informations ne constitue pas un service de diagnostic, de traitement ou de suivi médical.
L’ouverture d’une fonctionnalité ne suffit pas à établir qu’une collecte ou un hébergement est autorisé dans tout contexte.
Le client et l’éditeur conservent chacun leurs obligations propres, notamment lorsque des règles particulières d’hébergement des données de santé sont applicables.
Pour B-Asso WEB, l’éditeur traite les données pour fournir, héberger, sauvegarder, sécuriser et assister le service, selon les instructions du client et l’annexe RGPD.
Les traitements de gestion commerciale propres à l’éditeur sont décrits séparément dans sa politique de confidentialité.
Article 8 — Messagerie et services connectés
Le client peut connecter les services proposés dans B-Asso WEB lorsqu’il dispose des comptes et autorisations nécessaires.
Les conditions propres à ces fournisseurs demeurent applicables à leurs services.
Les fonctionnalités effectivement disponibles sont décrites dans B-Asso WEB et sa documentation.
Gmail et Microsoft Graph
Les connexions Gmail ou Google Workspace et Microsoft Graph servent à envoyer les emails préparés et déclenchés par l’utilisateur.
Elles ne sont pas utilisées pour lire sa boîte de réception ou son carnet de contacts.
Le client peut retirer les autorisations selon les modalités du fournisseur concerné.
HelloAsso
La connexion HelloAsso permet la synchronisation prévue par B-Asso WEB avec le compte HelloAsso connecté par l’association.
L’association vérifie les données importées et les éventuels doublons avant de les utiliser.
Bridge
Bridge API permet de consulter ou de synchroniser les comptes et opérations bancaires autorisés par le client.
Cette connexion ne déclenche pas de paiements ni de virements.
Le client vérifie les données récupérées et les rapprochements réalisés.
Les conditions de l’option payante figurent dans les CGV.
SMS
Les SMS utilisent le service AGOM SMS et des crédits acquis selon les CGV.
Le client vérifie les destinataires, les numéros, le contenu et le caractère licite des messages.
Il respecte les règles applicables aux communications et à la prospection.
La délivrance dépend notamment des réseaux et des conditions du service utilisé ; l’éditeur reste tenu de ses obligations propres.
L’association n’active une connexion que pour les données et opérations utiles à sa gestion.
Elle tient compte des destinataires et transferts liés au fournisseur choisi.
L’hébergement principal en France ne signifie pas que tous les services externes traitent leurs données exclusivement en France.
Article 9 — Sécurité et sauvegardes
L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées au service et aux risques, dans les conditions précisées par l’annexe RGPD pour B-Asso WEB.
Le client protège de son côté ses postes, ses accès et les exports qu’il télécharge.
B-Asso WEB est hébergé chez AGOM en France.
Les données font l’objet de sauvegardes nocturnes conservées sept jours dans un second centre de données en France.
Une sauvegarde complète du serveur est également réalisée tous les quinze jours, avec deux copies conservées.
Ces sauvegardes servent à la restauration et à la continuité du service.
Si une restauration fait réapparaître des bases déjà supprimées, l’éditeur les supprime de nouveau avant de rouvrir le service.
Elles ne constituent pas un service d’archivage permanent ni une garantie d’absence de toute perte entre deux sauvegardes.
Le client peut compléter ce dispositif par ses propres exports, sans que cela transfère à lui seul les obligations de sauvegarde et de sécurité de l’éditeur.
Pour B-Association FREE, les données sont conservées localement et ne sont pas hébergées par l’éditeur.
Le client organise la protection, la sauvegarde et la restauration de ces données.
Les droits et engagements particuliers attachés aux anciennes licences B-Association PRO restent ceux initialement convenus.
Article 10 — Maintenance et évolutions
Des interventions de maintenance, mises à jour ou mesures de sécurité peuvent entraîner une indisponibilité temporaire de B-Asso WEB.
L’éditeur limite leur durée et informe les clients des interventions planifiées lorsque cela est possible.
Une urgence de sécurité peut nécessiter une intervention immédiate.
Le logiciel peut évoluer pour corriger des anomalies, améliorer les fonctions ou répondre à des exigences techniques ou légales.
L’éditeur tient compte des caractéristiques essentielles de l’offre souscrite.
Les changements ne peuvent supprimer les droits du client ni exonérer l’éditeur d’un manquement à ses engagements.
Les modalités d’assistance, les conséquences d’un incident et les responsabilités contractuelles applicables aux offres payantes figurent dans les CGV.
Une interruption ne donne pas lieu à une exclusion générale de tout recours.
Article 11 — Suspension et récupération des données
L’accès peut être suspendu dans les cas prévus par les CGV, notamment après relance et délai de régularisation d’un impayé.
Une mesure immédiate peut aussi être nécessaire pour contenir une compromission, une utilisation illicite ou un risque grave pour le service.
Elle doit rester proportionnée à son motif et être expliquée au client dès que les circonstances le permettent.
Avant la fin de B-Asso WEB, le client peut exporter tous les tableaux :
- XLSX
- XML
Les états peuvent être exportés en PDF ou Excel.
Les documents et pièces jointes sont récupérables par téléchargement groupé ou archive.
Le client vérifie que les éléments dont il a besoin ont été récupérés et conservés de façon sûre.
Les conditions de blocage, de réouverture gratuite pour exporter, de conservation pendant 90 jours et de suppression sont précisées dans les CGV et l’annexe RGPD.
Les droits impératifs applicables à la restitution et à la récupération des données restent réservés.
Les copies résiduelles des sauvegardes complètes disparaissent au plus tard 30 jours après la suppression de la base active.
Article 12 — Évolution des conditions et réclamations
Les conditions applicables sont celles acceptées dans le cadre du contrat concerné.
L’éditeur informe le client des modifications utiles avant leur application.
Une nouvelle version n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les anciennes licences B-Association PRO ou de supprimer les droits déjà acquis.
Toute réclamation relative au logiciel peut être adressée à contact@b-asso.fr en précisant l’association concernée et les faits utiles.
Les parties recherchent une solution amiable, sans empêcher l’exercice des recours et droits impératifs.
Les présentes conditions relèvent du droit français.
Les litiges sont portés devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Documents contractuels B-Asso
Retrouvez dans un même document les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et l’annexe relative à la protection des données personnelles.
