Conditions Générales de Vente et de Licence

Article 1 — Identification de l’éditeur

Le logiciel B-Asso est édité par :

B-Asso
Entreprise individuelle exploitée par Yannick LESAGE
35 rue du Mont Prévoir
70000 Pusy-et-Epenoux – France

Email : support@b-association.com
Site internet : www.b-association.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Licence définissent les conditions de vente et d’utilisation des licences du logiciel B-Asso.

B-Asso permet notamment :

• La gestion des adhérents
• La gestion des cotisations
• La gestion comptable simplifiée
• L’organisation d’activités
• La communication avec les membres

Article 3 — Nature du produit

B-Asso est un logiciel protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logiciel peut être proposé sous plusieurs formes :

• Licence installable sur ordinateur
• Licence accessible via Internet
• Version gratuite avec fonctionnalités limitées
• Version professionnelle avec fonctionnalités étendues

L’infrastructure technique mise à disposition constitue uniquement un moyen d’utilisation du logiciel et ne constitue pas une prestation de développement informatique.

Article 4 — Licence d’utilisation

L’achat d’une licence B-Asso confère au client un droit :

• Personnel
• Non exclusif
• Non cessible
• Non transférable

La licence autorise l’utilisation du logiciel uniquement pour les besoins de l’association ou de l’organisation utilisatrice.

Elle ne constitue pas :

• Une vente du logiciel
• Une cession du code source
• Un transfert de propriété intellectuelle

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le logiciel B-Asso, son code source, sa structure, ses bases de données, son interface et son nom sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 6 — Durée des licences

Les licences B-Asso sont généralement commercialisées pour une durée annuelle renouvelable.

À l’expiration de la licence :

• L’accès peut être suspendu
• Certaines fonctionnalités peuvent être désactivées
• La licence peut être renouvelée

Article 7 à 10 — Commande, Activation, Prix et Paiement

Les commandes peuvent être effectuées directement depuis le site internet, lors de l’inscription au logiciel ou par tout autre moyen proposé par l’éditeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La licence est activée électroniquement après validation du paiement.

Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, la licence est facturée au tarif en vigueur lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent inclure :

• Carte bancaire
• Prélèvement
• Virement bancaire
• Autres moyens proposés par l’éditeur

Article 11 à 13 — Hébergement, Assistance et Disponibilité

Lorsque le logiciel est utilisé en ligne, l’éditeur met à disposition les moyens techniques nécessaires à son fonctionnement.

Une documentation et une assistance par email peuvent être proposées.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du logiciel.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

• Maintenance technique
• Mises à jour
• Incidents techniques
• Améliorations du service

Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation.

Article 14 — Responsabilité

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation du logiciel et des données qu’il y enregistre.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs de saisie
• Des pertes de données liées à l’utilisation du logiciel
• Des dommages indirects résultant de son utilisation

Il appartient à l’utilisateur d’effectuer les sauvegardes nécessaires.

Article 15 — Données

Les données saisies dans le logiciel demeurent la propriété exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques nécessaires afin d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Article 16 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’accès au logiciel a été activé avec l’accord du client et que l’exécution de la licence a commencé.

Article 17 — Résiliation

La licence prend automatiquement fin à l’expiration de sa durée.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le logiciel à tout moment.

L’éditeur peut suspendre l’accès au logiciel en cas de non-respect des présentes conditions.

Article 18 — Force majeure

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 19 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.